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SIGNATURE D'UN CONTRAT

Les e-mails ont-ils une valeur juridique ?
Les e-mails ont-ils une valeur juridique ?

On se penche sur les conditions d'acceptation des e-mails comme preuve et validité des engagements pris…..

25-10-2018 SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Liberté de concurrence et protection de marques : quels enjeux ?
Liberté de concurrence et protection de marques : quels enjeux ?

Quel est l'intérêt, quelle est la procédure et quels sont les effets de la protection de la marque ?…..

22-11-2018 SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Focus sur le mandat
Focus sur le mandat

Le mandat est ce contrat connu sous le nom de procuration et qui vous permet de donner à une autre personne…..

08-11-2018 SIGNATURE D'UN CONTRAT -
La liquidation amiable, un effet immédiat de la dissolution.
La liquidation amiable, un effet immédiat de la dissolution.

La liquidation est la procédure qui suit directement la dissolution. Elle a pour objectif de transformer…..

11-10-2018 SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Faites attention à la clause de tacite reconduction !
Faites attention à la clause de tacite reconduction !

Une petite mise en situation... qui êtes-vous ? plutôt Karim ou plutôt Meriem ?

18-07-2017SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Assurez vous toujours de l'identité et de la qualité de votre cocontractant
Assurez vous toujours de l'identité et de la qualité de votre cocontractant

Avant de signer un contrat, assurez-vous de l'identité de la personne qui signe et n'hésitez pas à lui…

23-06-2017SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Privilégiez l’écrit pour mieux vous protéger.
Privilégiez l’écrit pour mieux vous protéger.

Signer un contrat c'est donner un sens écrit à votre volonté de vous engager et éviter de vous retrouver…

02-06-2017SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Pensez à faire légaliser les signatures pour mieux vous protéger
Pensez à faire légaliser les signatures pour mieux vous protéger

Un dernier petit conseil sur notre thématique du mois Ayez le réflexe de demander à la personne qui…

30-06-2017SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Signer un contrat fait naître des droits et des obligations entre les parties
Signer un contrat fait naître des droits et des obligations entre les parties

Un dernier petit conseil sur notre thématique du mois. Ayez le réflexe de demander à la personne qui…

13-06-2017SIGNATURE D'UN CONTRAT -
Cession, subrogation, novation, délégation : quelles différences ?
Cession, subrogation, novation, délégation : quelles différences ?

La créance peut faire l'objet d'une cession, d'une subrogation, d'une novation ou d'une délégation.…..

17-01-2019 SIGNATURE D'UN CONTRAT -
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